Mentions légales

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Le site internet Les Trophées de la Pharmacie (le « Site ») accessible via l’adresse internet www.les-trophées-de-la-pharmacie.org appartient à Cécile Morvan, auto-entrepreneur, domiciliée à Levallois-Perret 92300, inscrite sous le numéro 752 753 970 (ci-après l’« Organisatrice »).

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Le Site est édité par la société SCAMBIO

Article 2. Conditions d’utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Le Site donne accès à l’internaute à un espace d’informations relatif aux Trophées de la Pharmacie et à sa candidature.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Si l’internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

Article 3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce.

L’Organisatrice est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l’exclusion de contenus expressément attribués à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable de l’Organisatrice titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. L’Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.

L’Organisatrice respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.

Article 4. Hyperliens

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Le fait de cliquer sur ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leurs sont propres, et non aux présentes.

Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de s’assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

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Article 5. Responsabilité – Absence de garanties

Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur.

L’Organisatrice ne pourra être tenu responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l’utilisation du contenu du Site par l’internaute, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, l’Organisatrice se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l’accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l’absence d’erreurs et bogues.

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Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Française, et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Article 6. Politique de Confidentialité – Protection des Données personnelles

L’Organisatrice a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au Site accessible.